J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610134D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Alain Monnet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 1er juillet 2005 au 4 septembre 2005.